JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 2

Article 2

Au 1° du I de l'article 34 bis du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les mots : « au premier alinéa du 1° du I de l'article 21 diminué de deux années » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ».


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Version 1

Au 1° du I de l'article 34 bis du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les mots : « au premier alinéa du 1° du I de l'article 21 diminué de deux années » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ».