Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 du décret de 1997
Résumé Le nouveau décret change la règle écrite dans l’ancien texte sur le même sujet.
Mots-clés : décret modification législative juridique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 > > Art. 6 > >
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