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Décret n°2025-67 du 25 janvier 2025

modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des effectifs d'un cabinet ministériel

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres dans un cabinet ministériel

Résumé. Le cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement peut désormais avoir jusqu'à quinze membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Publication du décret

Résumé. Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Décret n°2025-67 du 25 janvier 2025
Article 1
Article 2