JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Décret n°2025-67 du 25 janvier 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article de 2025 modifie un autre article de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 > > Art. 1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2025.

François Bayrou