Article 3
Les dispositions de l'article D. 6152-71-1 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux personnels mentionnés au I du même article, pour des services accomplis à compter du 1er juillet 2025.
1 version
Les dispositions de l'article D. 6152-71-1 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux personnels mentionnés au I du même article, pour des services accomplis à compter du 1er juillet 2025.
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er
juillet 2025.