Créé le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité d’indemnité & Abrogations
Résumé. Le texte précise que l’indemnité prévue ne peut être versée simultanément avec une bonification indiciaire récente ; il modifie un décret actuel tout en annulant plusieurs anciens.
Le bénéfice des indemnités prévues par le présent décret est exclusif du versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 10 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-710 du 10 juin 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-710 du 10 juin 2020Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000Art. 1Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000Art. 2 → Version 2Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000Art. 3Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000Art. 4Décret n°72-148 du 23 février 1972Art. 1Décret n°72-148 du 23 février 1972Art. 2 → Version 2Décret n°72-148 du 23 février 1972Art. 3
- Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°72-148 du 23 février 1972Art. 1, Art. 2, Art. 3