Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement de l’article 4 d’un précédent arrêté
Résumé. Ce nouveau décret change la règle qu'on trouve déjà dans un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-441 du 5 juin 2023Art. 4 → Version 2
- Décret n°2023-441 du 5 juin 2023Art. 4