Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l’article 4 d’un précédent arrêté
Résumé Ce nouveau décret change la règle qu'on trouve déjà dans un ancien texte.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-441 du 5 juin 2023 > > Art. 4 > >
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