Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements mentionnés dans l'article 1er du décret du 5 novembre 2019
Résumé Une école est ajoutée à la liste des établissements mentionnés dans un article précédent.
Le second alinéa de l'article 1er du décret du 5 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : «-Quartier latin » sont supprimés ;
2° Les mots : « l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, ».
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