Article 3
Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts figurent à l'annexe au présent décret.
1 version
Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts figurent à l'annexe au présent décret.
1 version
Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts figurent à l'annexe au présent décret.