Décret n°2025-628 du 9 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts (Exonération fiscale pour les entreprises en zones rurales) figurent à l'annexe au présent décret.

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Modalités de calcul de l’indice synthétique

Résumé. Le décret précise que les règles pour mesurer cet indice se trouvent dans son annexe.

Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts (Exonération fiscale pour les entreprises en zones rurales) figurent à l'annexe au présent décret.

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cite  Code général des impôts, CGIart. 44 quindecies A

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