Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 du décret 90‑1154 par le décret 25‑627
Résumé. Le nouveau décret remplace les règles qu’on trouvait dans l’ancien texte de 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 5 → Version 5
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 5