Décret n°2025-62 du 22 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de grands événements pour le sommet mondial de l'IA à Paris 2025) :
1° Pour les événements organisés par l'Institut Polytechnique de Paris, les 6 et 7 février 2025, les parties de l'Institut Polytechnique de Paris accueillant le grand évènement désigné à l'article 1er (Désignation de grands événements pour le sommet mondial de l'IA à Paris 2025), situées route de Saclay sur le territoire de la commune de Palaiseau dans le département de l'Essonne (91), incluant leur phase de préparation à compter du 5 février 2025 ;
2° Pour les événements organisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les 10 et 11 février 2025, sur le territoire de la ville de Paris (75), incluant leur phase de préparation à compter du 6 février 2025 :

  • le site du Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill, 75008 ;
  • le site du Palais de la découverte-Palais d'Antin, situé avenue Franklin-Delanoë-Roosevelt, 75008 ;

3° Pour les événements organisés par la société RMX, du 13 au 15 février 2025, le site du Palais des Festivals et des Congrès, situé 1, boulevard de la Croisette, sur le territoire de la commune de Cannes dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant leur phase de préparation à compter du 12 février 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Procédure d'accès aux établissements pour des événements spécifiques

Résumé. Pour certains événements, suivre une procédure spéciale pour entrer dans les lieux désignés.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de grands événements pour le sommet mondial de l'IA à Paris 2025) :
1° Pour les événements organisés par l'Institut Polytechnique de Paris, les 6 et 7 février 2025, les parties de l'Institut Polytechnique de Paris accueillant le grand évènement désigné à l'article 1er (Désignation de grands événements pour le sommet mondial de l'IA à Paris 2025), situées route de Saclay sur le territoire de la commune de Palaiseau dans le département de l'Essonne (91), incluant leur phase de préparation à compter du 5 février 2025 ;
2° Pour les événements organisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les 10 et 11 février 2025, sur le territoire de la ville de Paris (75), incluant leur phase de préparation à compter du 6 février 2025 :

  • le site du Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill, 75008 ;
  • le site du Palais de la découverte-Palais d'Antin, situé avenue Franklin-Delanoë-Roosevelt, 75008 ;

3° Pour les événements organisés par la société RMX, du 13 au 15 février 2025, le site du Palais des Festivals et des Congrès, situé 1, boulevard de la Croisette, sur le territoire de la commune de Cannes dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant leur phase de préparation à compter du 12 février 2025.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance