Section suivante

Annexe

JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Décret n°2025-617 du 3 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 et R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 18 mars 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 janvier au 4 février 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée selon le tableau annexé.
Mots-clés : Environnement Code de l'environnement Décret Annexe Modification

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre de la transition écologique doit exécuter le décret et le publier.
Mots-clés : transition écologique décret ministère

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher