Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article du code énergie
Résumé. Le décret change ce que dit la partie modifiée dans le code d’énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-1-A → Version 4
- Code de l'énergieArt. D251-1-A