Créé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés immédiats : Métals précieux & Sport
Résumé. Deux arrêtés deviennent valables immédiatement ; un règle le commerce des métaux précieux tandis que l’autre fixe les listes officielles pour les sportifs, espérants, collectifs nationaux ainsi que pour les arbitres/juges.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux ; et
- l'arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau.