JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Article 1

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

- l'arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux ; et
- l'arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau.


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Version 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

- l'arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux ; et

- l'arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau.