Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications & Abrogations dans le Code Sécurité Social
Résumé Ce décret modifie certains articles du Code de la Sécurité Sociale tout en en supprimant deux autres.
Mots-clés : Sécurité Sociale Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D133-1, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-11-2, Art. D133-22, Art. D243-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D133-19, Art. D133-20 > >
1 version
5 modifiés
2 abrogés