Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 du décret de novembre 2019
Résumé. Ce décret change une règle déjà existante dans le texte de novembre 2019 pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6 → Version 5
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6