JORF n°0144 du 22 juin 2025

Article 1

Article 1

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement au Club omnisport Stade Français.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.


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Version 1

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement au Club omnisport Stade Français.

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.