JORF n°0144 du 22 juin 2025

Décret n°2025-565 du 21 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier ministre gère les actes relatifs au club omnisport stade français

Résumé Le premier ministre décide pour le club de sport stade français parce que la ministre des sports n'a pas d'autorité dessus.
Mots-clés : sport gouvernement club sportif

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement au Club omnisport Stade Français.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé La ministre des sports doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : décret ministère exécution

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq