Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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“Report et indemnisation : nouveaux rôles pour les fonctionnaires
Résumé À la suite d'un texte officiel datant d'octobre 1984,
le nouveau décret introduit deux articles relatifs au report
et à la compensation des jours férées.
Il s'applique aux fonctionnaires – c'est-à-dire ceux travaillant
au sein de la fonction publique.
Ce texte clarifie comment ces jours peuvent être reportés ou indemnisés.
Mots-clés : congés annuels droit du travail agents d'État
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >
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