Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D6123‑26‑1 et D6323‑21‑1
Résumé Le décret ajuste deux règles de la loi sur le travail pour simplifier les obligations des employeurs.
Mots-clés : Législation Travail Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6123-26-1, Art. D6323-21-1 > >
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