JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 1

Article 1

L'article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
II.-Au deuxième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,25 » et le nombre : « 0,40 » est remplacé par le nombre : « 0,35 ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».

II.-Au deuxième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,25 » et le nombre : « 0,40 » est remplacé par le nombre : « 0,35 ».