Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 161 du décret de 2012
Résumé Ce décret change une règle écrite dans un texte plus ancien pour la rendre plus claire ou adaptée aujourd'hui.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 161 > >
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