Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du retrait des qualifications professionnelles) à 30 (Changement de région compétente pour les courtiers de fret fluvial) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la quatrième partie du code des transports

Résumé. Les règles de la quatrième partie du code des transports sont changées.

La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du retrait des qualifications professionnelles) à 30 (Changement de région compétente pour les courtiers de fret fluvial) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Source : Légifrance