Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des fonctions de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Résumé Le directeur adjoint de l'Institut de radioprotection continue son travail sur la défense et la sécurité nucléaire jusqu'à la fin de son mandat.
Le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité jusqu'au terme de son mandat.
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