Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 10

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Article 10

Le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité jusqu'au terme de son mandat.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Résumé. Le directeur adjoint actuel reste en poste jusqu'à la fin de son mandat.

Le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité jusqu'au terme de son mandat.

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