En vigueur depuis le 17 janvier 2025
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Transmission des demandes d'avis pour un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 22 juin 2025 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.