Décret n°2025-48 du 14 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 15 juin 2025 et jusqu'au 22 juin 2025 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement), à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le musée de l'air et de l'espace, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3° Les espaces de stationnement de l'Aire des vents et du parking Tapis vert du parc départemental Georges Valbon situés sur le territoire de la commune de Dugny et ceux installés sur le parc des expositions de Paris-Villepinte, situé sur le territoire de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
4° Les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget, situées sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de Bonneuil-en-France et de Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Accès réglementé aux installations du grand événement

Résumé. Du 15 au 22 juin 2025, les non-spectateurs entrant dans les installations du grand événement doivent suivre une procédure spécifique.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 15 juin 2025 et jusqu'au 22 juin 2025 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement), à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le musée de l'air et de l'espace, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3° Les espaces de stationnement de l'Aire des vents et du parking Tapis vert du parc départemental Georges Valbon situés sur le territoire de la commune de Dugny et ceux installés sur le parc des expositions de Paris-Villepinte, situé sur le territoire de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
4° Les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget, situées sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de Bonneuil-en-France et de Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Source : Légifrance