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Décret n°2025-478 du 30 mai 2025

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Chapitre V

Dispositions transitoires

12 — 13

JORF n°0126 du 31 mai 2025

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Législation sociale Recentralisation des aides RSA

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-130 du 5 février 2022 > > Art. 1 > >

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