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Décret n°2025-478 du 30 mai 2025

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active

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JORF n°0126 du 31 mai 2025

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R522‑1 du Code de l’action sociale et des familles

Résumé Le décret change la règle qui s’applique aux aides sociales dans les territoires d’outre‑mer.
Mots-clés : Décret Outre-mer Action sociale Familles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R522‑2 du Code de l’action sociale et des familles

Résumé Le décret 2025‑478 modifie une règle du code qui concerne le soutien aux familles.
Mots-clés : Décret Code social Familles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-2 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R542‑6 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Le décret change une règle dans le code qui parle d’aide sociale et familiale.
Mots-clés : Décret Action sociale Familles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R542-6 > >

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