JORF n°0124 du 28 mai 2025

Décret n°2025-464 du 26 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 613-47, R. 613-53 et R. 613-57 ;

Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat de la Commission Technique Consultative

Résumé La Commission Technique Consultative sur l’agrément des nouveaux dispositifs technologiques et du transport d’argent est renouvelée jusqu’au 8 juin 2030.
Mots-clés : commission

La commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds est renouvelée jusqu'au 8 juin 2030.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début d'application

Résumé Le texte entre officiellement départ le à la date indiquée.
Mots-clés : décret entrée-en-vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret par les ministres de l'intérieur

Résumé Les deux ministres de l’intérieur doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Administration publique Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet