JORF n°0122 du 25 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dérogation temporaire pour l'épandage aérien de phytopharmaceutique dans le Var

Résumé Le décret autorise l'épandage sans pilote d'un produit contre le mildiou dans le Var dès sa publication.
Mots-clés : Agriculture Phytopharmaceutique Dérogation Var Épandage aérien

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.


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Version 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.