Décret n°2025-45 du 10 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication du protocole additionnel à l'accord-cadre entre la France et l'Équateur

Résumé. Un protocole signé entre la France et l'Équateur doit être publié.

Le protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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