Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du protocole additionnel avec l'Équateur
Résumé Un décret ordonne la publication d'un accord avec l'Équateur sur les activités de l'Agence française de développement.
Le protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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