Décret n°2025-439 du 19 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication d’un accord‑cadre franco‑dominicain sur le volontariat

Résumé. Un accord signé en juillet 2024 pour favoriser l’échange volontaire entre France et République dominicaine sera officiellement publié.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance