JORF n°0116 du 18 mai 2025

Décret n°2025-432 du 15 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-2, L. 6141-7-1 et R. 6141-14 ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Guyane n° 60 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire établissement de santé préfigurateur du CHU de Guyane en date du 27 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la commune de Cayenne en date du 18 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'agence régionale de santé Guyane en date du 29 novembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'établissement du groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé préfigurateur du centre hospitalier universitaire de Guyane en date du 6 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé préfigurateur du centre hospitalier universitaire de Guyane en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de surveillance du groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé préfigurateur du centre hospitalier universitaire de Guyane en date du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 25 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du groupe sanitaire en centre hospitalier régional

Résumé Un groupe sanitaire devient un centre hospitalier régional à Cayenne.
Mots-clés : Santé Organisation médicale Guyane Décret

Le groupement de coopération sanitaire, érigé en établissement de santé de ressort départemental par la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane du 27 septembre 2024 susvisée, devient un établissement public de santé de ressort régional dénommé « Centre hospitalier régional de Guyane », dont le siège est situé à Cayenne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de la santé publique

Résumé Ce décret modifie une règle dans le code qui régit les soins et les droits des patients.
Mots-clés : Décret Code de la santé publique Réglementation médicale

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6141-15 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l’exécution du décret

Résumé Les ministres responsables de la santé et des territoires d’outre‑mer doivent appliquer ce décret.
Mots-clés : Décret Santé Outre‑mer

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder