Décret n°2025-414 du 12 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 7° de l'article 1er (Modification des règles agricoles) qui entre en vigueur à compter de la campagne de déclaration 2025.

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En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret s’applique dès le lendemain de sa publication, sauf pour un point qui commence avec la campagne de déclaration 2025.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 7° de l'article 1er (Modification des règles agricoles) qui entre en vigueur à compter de la campagne de déclaration 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Source : Légifrance