Décret n°2025-410 du 9 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Résumé.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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