JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 14

Article 14

Les données à caractère personnel de l'entrepôt sont conservées pour une durée maximale de trente ans.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement comprend l'identifiant de l'auteur, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pour une durée d'un an.


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Version 1

Les données à caractère personnel de l'entrepôt sont conservées pour une durée maximale de trente ans.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement comprend l'identifiant de l'auteur, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pour une durée d'un an.