Créé le 3 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenants aux conventions d’exploitation
Résumé. L’État accepte avec La Française des Jeux un avenant qui modifie leur accord pour la vente de loteries physiques ou numériques ainsi que pour le jeu sportif.
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention relative à l'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution conclu entre l'Etat et la société La Française des jeux le 4 avril 2025, annexé au présent décret.