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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des élus locaux

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JORF n°0098 du 25 avril 2025

Décret n°2025-369 du 23 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 10 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du Code Général des Collectivités Territoriales

Résumé Ce décret modifie le Code général des collectivités pour suivre ce que stipulent ses propres articles.
Mots-clés : Droit administratif Collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est modifié dans les conditions déterminées aux articles 2 à 4 du présent décret.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des élus locaux

Chapitre II : Dispositions relatives à l'eau et a l'assainissement

Fait le 23 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen