Section parente

Décret n°2025-369 du 23 avril 2025

JORF n°0098 du 25 avril 2025

Chapitre II : Dispositions relatives à l'eau et a l'assainissement

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Article

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-22 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour exécuter le décret

Résumé Les deux ministres doivent appliquer un nouveau texte sur la gestion de l’eau.
Mots-clés : Administration Décret

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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