Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Résumé. Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voit sa composition modifiée pour mieux représenter les différents secteurs concernés.
A modifié les dispositions suivantes :