Décret n°2025-358 du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Art. 1

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Modification de la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voit sa composition modifiée pour mieux représenter les différents secteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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