JORF n°0095 du 20 avril 2025

Article 1

Article 1

Au e du 5° de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé, les mots : « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » sont remplacés par les mots : « Comité national pour l'emploi ».


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Version 1

Au e du 5° de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé, les mots : « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » sont remplacés par les mots : « Comité national pour l'emploi ».