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Décret n°2025-358 du 18 avril 2025

relatif à la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour mieux représenter ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) modifiée relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 4 (Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) ;

Vu le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 (Création et suppression du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) modifié relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voit sa composition modifiée pour mieux représenter les différents secteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Véronique Louwagie

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Décret n°2025-358 du 18 avril 2025
Article 1
Article 2