Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R382‑57, R382‑70 et R382‑79
Résumé Le décret modifie trois articles du code de la sécurité sociale afin d’améliorer son application.
Mots-clés : Décret Sécurité Sociale Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R382-57, Art. R382-70, Art. R382-79 > >
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