Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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À propos d’un changement dans le texte juridique
Résumé À propos d’un changement dans le texte juridique qui rend les règles plus claires.
Mots-clés : Code d’éducation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D423-1 > >
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