JORF n°0093 du 18 avril 2025

Décret n°2025-350 du 17 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 423-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2011-525 du 14 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

À propos d’un changement dans le texte juridique

Résumé À propos d’un changement dans le texte juridique qui rend les règles plus claires.
Mots-clés : Code d’éducation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D423-1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Ministre dans l’Édition du Décret

Résumé La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Décret Ministère

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne