JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 61

Article 61

Sous réserve des dispositions relatives au secret professionnel, il n'existe pas, pour un chirurgien-dentiste militaire, d'incompatibilité entre les fonctions de chirurgien-dentiste traitant et celles de chirurgien-dentiste expert d'une même personne.
Il est en particulier compétent pour éclairer le médecin militaire en matière d'aptitude.


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Version 1

Sous réserve des dispositions relatives au secret professionnel, il n'existe pas, pour un chirurgien-dentiste militaire, d'incompatibilité entre les fonctions de chirurgien-dentiste traitant et celles de chirurgien-dentiste expert d'une même personne.

Il est en particulier compétent pour éclairer le médecin militaire en matière d'aptitude.