Créé le 13 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts fondateurs de l’Académie
Résumé. L’Académie des sciences est une institution publique protégée par le Président qui réunit des scientifiques pour accomplir ses missions.
ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
Article 1er
L'Académie des sciences est une personne morale de droit public à statut particulier, au sein de l'Institut de France, placée sous la protection du Président de la République.
Elle est régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
Article 2
L'Académie des sciences rassemble d'éminentes personnalités scientifiques, qui apportent leur concours à l'accomplissement des missions de l'Académie.
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