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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régulation interne de l’Académie
Résumé Le règlement interne de l’Académie définit comment mettre en œuvre les statuts via une procédure secrète.
Mots-clés : régulation académique statut
Article 61
Le règlement intérieur de l'Académie, adopté en comité secret selon les conditions définies à l'article 30, précise les modalités d'application des présents statuts.
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