En vigueur depuis le 12 avril 2025
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Réelction immédiate après dissolution
Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dissous en application de l'article 8 (Fusion des chambres de notaires dans le sud) sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse.