Décret n°2025-324 du 8 avril 2025

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Nomination rapide du bureau

Résumé. Après l’entrée en fonction d’une nouvelle chambre inter‑départementale de notaires (Gard‑Ardèche‑Lozère‑Vaucluse), les responsables sont choisis et prennent leurs fonctions dans un délai d’un mois.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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