JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 3

Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.


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Version 1

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.