Décret n°2025-324 du 8 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement initial des membres de la chambre interdépartementale Gard‑Ardèche‑Lozère‑Vaucluse

Résumé. Les premiers membres seront élus à la même date que les autres chambres.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance