Article 1
La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2015 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que son suppléant ».
1 version
La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2015 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que son suppléant ».
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