JORF n°0084 du 8 avril 2025

Article 1

Article 1

La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2015 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que son suppléant ».


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Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2015 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que son suppléant ».